Comme déjà énoncé sur de précédent article, quand je n’ai rien de nouveau à publier sur les tendances d’e-réputation (ou comment améliorer sa notoriété et visibilité en tant que commerçant) et bien je préfère faire un article utile à ces derniers, des sujets auxquels moi-même je me suis confronté en tant qu’entrepreneur.

Un « nouveau » paysage pour la protection sociale des indépendants

Depuis le début de 2020, une grande transition a eu lieu pour la protection sociale des travailleurs indépendants : l’intégration de l’ancien Régime social des indépendants (RSI) au sein du régime général de la Sécurité sociale. Comprenez ce que cela signifie pour vous, entrepreneur ou commerçant.

1. La Fusion du RSI avec le Régime Général

La nouvelle structure, nommée « Sécurité sociale pour les Indépendants », prend le relais du RSI pour centraliser et simplifier les démarches et le suivi de la protection sociale. Bien que s’alignant sur le régime général, qui concerne la majorité des Français, cette sécurité pour indépendants a ses spécificités, notamment une couverture réduite pour les accidents professionnels et les invalidités.

2. Qui est Impacté par ce Changement ?

Si vous êtes parmi les suivants, ce régime vous concerne directement :

  • Commerçants et artisans,
  • Micro-entrepreneurs,
  • Professionnels libres,
  • Entrepreneurs individuels,
  • Gérants et associés de SNC et EURL,
  • Majoritaires au sein d’une SARL.

Notez bien : Si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou dirigeant de SA et SAS, vous restez sous le régime général.

3. Les Modalités Pratiques

Le régime général de la Sécurité sociale supervise désormais la Sécurité sociale des indépendants. Vos obligations sociales, quant à elles, s’adressent à l’Urssaf.

Le calcul de vos charges pour l’année actuelle se base sur vos revenus professionnels de l’année précédente. Ces montants sont ajustés une fois que vos revenus réels de l’année en cours sont connus.

Les cotisations couvrent :

  • Soins médicaux et maternité,
  • Retraite de base et supplémentaire,
  • Assurance vieillesse et en cas de décès,
  • Prestations familiales,
  • Formation professionnelle,
  • CSG/CRDS.

Les taux peuvent varier selon votre activité et vos revenus.

Info clé : L’Urssaf est désormais l’unique contact pour les professionnels libéraux autrefois sous la Cipav. Les cotisations de ces derniers sont maintenant proportionnelles au revenu.

4. Comment S’acquitter de vos Cotisations ?

Toutes vos obligations sociales sont à adresser à l’Urssaf. Pour ceux qui débutent leur activité, les cotisations sont initialement forfaitaires puis réajustées l’année suivante.

Un avantage notable : L’Acre vous offre une réduction de vos charges sociales en début d’activité. Faites en la demande quand vous préparez votre projet de création d’entreprise.

Vous avez deux alternatives pour le paiement :

  • Prélèvement mensuel,
  • Paiement trimestriel (le règlement par chèque est encore possible).

N’oubliez pas de choisir votre méthode avant le 1er décembre pour qu’elle soit effective au 1er janvier de l’année suivante.

Mon conseil d’entrepreneur :

1/ Si vous époux ou épouse à une mutuelle d’entreprise, mettez-vous directement dessus. Les mutuelles pour les chefs d’entreprise sont trop chères.

2/ Si vous êtres autoentrepreneur ou en Micro, prenez une complémentaire les remboursements pour ces statuts sont vraiment indécent… exemple une femme qui arrète sont activité pour raison de maternité : j’ai vu passé sur les réseaux sociaux des remboursements sécu de 7 à 15€… du 450€ mois, moins que le RSA (en ayant cotisé je trouve cela pleinement abusé).

Bonne semaine à vous les commerçants et les entrepreneurs !

Autres sources disponibles : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/securite-sociale-independants