La tendance numérique dans le comportement des consommateurs entraîne une explosion des petites entreprises en ligne. Si vous êtes un commerçant désireux de pénétrer l’univers digital, il est essentiel de connaître certaines obligations légales à respecter. Voici un guide exhaustif pour naviguer en toute confiance dans cet univers.

La voie du désabonnement électronique

C’est la nouveauté de cette année 2023, toute entreprise en ligne doit fournir un outil permettant au consommateur de se désabonner électroniquement sans frais, quels que soient les termes d’origine du contrat. Cet outil doit être intuitivement accessible via votre plateforme web ou application mobile. Exemple les fermes locales collaboratives qui ont fait souscrire des abonnements pour un cageot de fruits ou légumes, ou les restaurant qui ont démarré des opérations d’abonnement (exemple avec Pizza del arte)

Les Indications cruciales sur votre Plateforme Web

La confiance dans le secteur numérique est nécessaire d’où un encadrement par une législation rigoureuse. Suivez ces directives de base pour assurer la conformité de votre site :

Individus Indépendants :

Identification : Votre nom complet.
Coordonnées : Adresse de résidence, e-mail ou numéro de téléphone pour une communication directe.

Entreprises :

Identification de l’Entreprise : Nom de la société, sa nature juridique et le montant de son capital.
Coordonnées : Adresse officielle, adresse électronique et numéro de téléphone.

Respect de la Propriété Intellectuelle :

Lors de l’utilisation de contenus visuels ou textuels qui ne sont pas votre création, il est impératif de :

  • Mentionner clairement la propriété intellectuelle des images, illustrations et photos.
  • Citer la source ou obtenir l’autorisation de l’auteur pour les textes.

Informations relatives à l’Hébergement :

Tout site, qu’il soit gratuit ou non, doit disposer d’une page dédiée aux mentions légales, incluant :

  • Le nom de votre hébergeur.
  • Ses coordonnées complètes : raison sociale, adresse, et numéro de téléphone.

Directives Supplémentaires selon votre Domaine :

  • Pour les commerçants : Numéros RCS et RNE, et, le cas échéant, le numéro de TVA.
  • E-boutiques : Les conditions générales de vente.
  • Artisans : Numéro d’immatriculation au RNE.
  • Plateformes d’informations : Coordonnées du directeur de publication, du responsable de rédaction et de l’hébergeur.
  • Secteurs réglementés : Références aux règles professionnelles, titre officiel, l’État l’ayant accordé et l’organisme professionnel concerné.

Protection des Données : Informer l’Utilisateur

La régulation du RGPD établit des normes claires sur la collecte des données. Lors de cette collecte, il est nécessaire de :

  • Détecter l’identité de l’entité traitant les données.
  • Préciser les raisons de cette collecte.
  • Clarifier la durée de conservation.
  • Énumérer les droits des utilisateurs, y compris leur droit de refus et d’accès.

Cookies et Suivi : Assurer la Transparence

L’utilisation de cookies pour suivre le comportement des utilisateurs requiert l’information préalable de ces derniers et leur consentement explicite. Ceci concerne particulièrement :

  • Les cookies de publicité, qu’elle soit personnalisée ou non.
  • Les cookies associés aux partages sur les réseaux sociaux.

En résumé, le numérique est une terre d’opportunités pour les commerçants, mais il est vital d’en connaître les règles. En respectant ces directives, vous bâtirez une plateforme solide, transparente et digne de confiance pour vos clients.